ANCIEN CAPITAL : 200.000 F NOUVEAU CAPITAL : 250.000 F NOMINATION DE MR PELLEGRIN BENOIT EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01/07/92
SCEA FLOQUA
Consultez la fiche de SCEA FLOQUA : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 17/07/1989, implantée à Saint-Peravy-la-Colombe, activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCEA FLOQUA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCEA FLOQUA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCEA FLOQUA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEMISSION DE MR PICAULT ALAIN EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 30/04/93
Transformation de la société DU GAEC EN SCEA AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN : 250.000 F - NOUVEAU : 1.730.000 F A COMPTER DU 01/08/97
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA SCEA FLOQUA ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLE OUVERTE A L'EGARD DE LA SA FERME DES ARCHES, AVEC ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/08/2004 A NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GUY PIERRAT, 24 RUE CHANZY BP 299 28005 CHARTRES CEDEX, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER, 6-8 RUE DU DR MAUNOURY, BP 218, 28004 CHARTRES CEDEX Date d'effet : 27/04/2005
Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.07.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D OBSERVATION DE LA SA FERME DES ARCHES GOMMIERS 28140 TERMINIERS JUSQU'AU 21.12.2005 Date d'effet : 27/07/2005
Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.12.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D OBSERVATION DE LA SCEA FLOQUA JUSQU'AU 07.06.2006 Date d'effet : 21/12/2005
Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.06.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A FAIT APPLICATION A L'EGARD DE LA SA FERME DES ARCHES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 45 DU DECRET DU 27.12.1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21.10.1994, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.12.2006 ET A DIT QU'A CETTE AUDIENCE IL SERA STATUE SUR L'ARRRET DU PLAN. Date d'effet : 07/06/2006
Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.06.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A FAIT APPLICATION A L'EGARD DE LA SCEA FLOQUA DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 45 DU DECRET DU 27.12.1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21.10.1994, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.12.2006 ET A DIT QU'A CETTE AUDIENCE IL SERA STATUE SUR L'ARRET DU PLAN Date d'effet : 07/06/2006
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE 06.12.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.06.07 ET DIT QU'A CETTE AUDIENCE IL SERA STATUE SUR L'ARRET DE PLAN.
DECLARATION D'OFFICE - PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2007, LE TRIBUNAL A FAIT APPLICATION A L'EGARD DE LA SCEA FLOQUA DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 45 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21 OCTOBRE 1994 ET A FIXE AU 02/07/2007 L'AUDIENCE POUR STATUER SUR L'ARRET DE PLAN
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSMENT DE LA SA FERME DES ARCHES, DE LA CUMA DES SAULES, DE LA CUMA DU MOULIN, DE LA CUMA DES ARCHES ET DE LA SCEA FLOQUA, ORGANISATION LA CONTINUATION DES ENTREPRISES, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS, DESIGNE MAITRE GUY PIERRAT, DEMEURANT 24 RUE CHANZY 28000 CHARTRES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Radiation d'office : Expiration de la durée légale de la société.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 730 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 263 736.80 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCEA FLOQUA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCEA FLOQUA ?
Où se situe le siège social de SCEA FLOQUA ?
Qui dirige SCEA FLOQUA ?
SCEA FLOQUA est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCEA FLOQUA ?
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