Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 06/04/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fisant la fin de la période d'observation au 06/10/2009. Cessation des paiements en date du 01/04/2009. Mandataire judiciaire : Maître BOUVET Thierry 44 rue Charles Montreuil 73000 Chambéry Administrateur : Maître SAINT-PIERRE Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion
SOBRAL
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Consultez la fiche de SOBRAL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 03/07/2014, implantée à Colombier-Saugnieu, activité principale : Récupération de déchets triés. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
Radiée
SIREN
351 356 076
SIRET du siège social
351 356 076 000 23
TVA intracommunautaire
FR86351356076
Adresse du siège social
991 RTE DU DAUPHINE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
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Activité
Récupération de déchets triés
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/07/2014
Dirigeant
Jacques Convert
Informations légales et immatriculation — SOBRAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOBRAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (code NAF ou APE)
Récupération de déchets triés (3832Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Récupération transformation et affinage de déchets de métaux non ferreux
Siège social et établissements — SOBRAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
7
Établissement secondaire
Fermé
35135607600023
Date de création
29/03/1994
Date de clôture
10/07/2020
Activité
Récupération de déchets triés (3832Z)
Enseigne
SOBRAL
Établissement secondaire
Fermé
35135607600015
Date de création
13/06/1989
Date de clôture
28/06/2013
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Établissement secondaire
Fermé
35135607600031
Date de création
15/05/1998
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Démantèlement d'épaves (3831Z)
Établissement secondaire
Fermé
35135607600049
Adresse de l'établissement
ZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Date de création
01/09/1998
Date de clôture
31/03/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (371Z)
Établissement secondaire
Fermé
35135607600056
Date de création
31/12/2004
Date de clôture
10/07/2020
Activité
Démantèlement d'épaves (3831Z)
Établissement secondaire
Fermé
35135607600064
Date de création
25/04/2014
Date de clôture
20/02/2015
Activité
Récupération de déchets triés (3832Z)
Établissement secondaire
Actif
35135607600072
Date de création
25/04/2014
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Jacques Convert
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Reynald Ecuvillon
Commissaire aux comptes titulaire
UNION D ETUDES COMPTABLES - SOCIETE ANONYME D EXPERTISE COMPTABL E ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Activité (code NAF ou APE)
Récupération de déchets triés (3832Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 06/04/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BOUVET Thierry 44 RUE CHARLES MONTREUIL 73000 CHAMBERY, Administrateur judiciaire : Maître SAINT PIERRE Rémi 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/04/2009
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Thierry BOUVET - 44, RUE CHARLES MONTREUIL 73000 CHAMBERY - ET ADMINISTRATEUR : Me Rémi SAINT-PIERRE - 228, RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY - AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE AU 01/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 06/07/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/04/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 06/07/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SARL SOBRAL JUSQU'AU 06/04/2010. A COMPTER DU 06/07/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 31/12/2009 nommant la SELURL ETUDES BOUVET 44 rue Charles Montreuil 73000 Chambéry en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître Thierry BOUVET
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 01/03/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/10/2010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE SOBRAL SARL JUSQU'AU 06/10/2010. A COMPTER DU 01/03/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 01/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/10/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2010,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SOBRAL SARL.DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Rémi SAINT-PIERRE 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY. A COMPTER DU 08/10/2010
Par jugement en date du 08/10/2010, Le Tribunal de Commerce de CHAMBERRY a prononcé l'adoption du plan de redressement de : SARL SOBRAL, nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Me SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul GIDON 73000 CHAMBERY. A compter du 08/10/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 08/10/2010 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT PIERRE Rémi 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY AUTORISE LA LEVEE PARTIELLE DE LA CLAUSE D'INALIENABILITE PORTANT SUR LE FONDS DE MARIGNANE. A COMPTER DU 16/04/2012
Par jugement en date du 16/04/2012 le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a a prononcé la levée partielle de la clause d'inalienabilité portant sur le fonds de commerce sis à MARIGNANE. A Compter du 16/04/2012
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 11/04/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 11/04/2014 prononçant la modification du plan de redressement.
Par jugement en date du 11/04/2014 le Tribunal de Commerce de Chambéry a modifié le plan de redressement judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 06/07/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/04/2010.
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 08/10/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Rémi SAINT-PIERRE, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 01/03/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/10/2010.
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 16/04/2012 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : a prononcé la levée partielle de la clause d'inaliénabilité portant sur le fonds de commerce sis à MARIGNANE.
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY , prononce en date du 06/04/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/04/2009 désigne Mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY , et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 06/10/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY En date du 31/12/2009 Nommant SELARL ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 11/04/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 20/01/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2015 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 20/02/2015 .
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/02/2015. NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE :SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET prise en la personne de Me BOUVET 44 AVENUE CHARLES MONTEUIL L'AXIOME BP 60129 73002 CHAMBERY CEDEX. NOMME ADMINISTRATEUR : Me SAINT PIERRE Remi 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY AVEC MISSION D'ADMINISTRATION. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2015. A COMPTER DU 20/01/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 20/01/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 20/02/2015. Administrateur judiciaire : Maître SAINT PIERRE Rémi 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY mission : administration de la société. Liquidateur-judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET 44 RUE CHARLES MONTREUIL 73002 CHAMBERY.
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 27/01/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE dont le siège social est situé à COLOMBIER-SAUGNIEU (69124) 991 route du Dauphiné et dont le président est M. Stéphane LENNE ; étant précisé que cette cession partielle de la SARL SOBRAL porte uniquement sur le site de COLOMBIER-SAUGNIEU. Date d'effet de la cession : 27/01/2015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE PORTANT SUR LE SITE DE COLOMBIER SANGUIEU 69124. A COMPTER DU 27/01/2015
Par jugement en date du 27/01/2015,le Greffe du Tribunal de Comerce de Nevers a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle portant sur le site de COLOMBIER SAUGNIEU (69 124)
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 27/01/2015 arrêtant le plan de cession partielle portant sur le site de COLOMBIER SAUGNIER (69124).
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 20/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : la Société CMV ALUMINIUM LIMITED, 35 Princess Street, Rochdale, GREATER MANCHESTER, OL 12 OHA ou de toute société la substituant dont elle sera le principal associé ou actionnaire, étant précisé cette cession partielle de la Sarl SOBRAL porte uniquement sur le site de PREMERY (58). Date d'effet de la cession : 19/02/2015,
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 20/02/2015 arrêtant le jugement arrêtant le plan de cession partielle portant sur le site de PREMERY (58).
Par jugement en date du 20/02/2015,le tribunal de (GREFFE) a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle portant sur le site de PREMERY
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE PORTANT SUR LE SITE DE PREMERY (58). A COMPTER DU 20/02/2015
Par jugement en date du 20/01/2015 le Tribunal de Commerce de Chambery a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de l'entreprise. A nommé administrateur Me Saint PIerre Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer. A nommé liquidateur la SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Me Bouvet 44 av Charles Montreuil L Axiome BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu 'au 20 février 2015.
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 10/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/07/2020
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
clôture pour insuffisance d'actif prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 10/07/2020
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 10/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 10/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-07-2020 le Tribunal de Commerce de Chambéry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Janvier 1996 L'établissement secondaire sis 47 Rue du Dauphine 69124 COLOMBIER SAUGNIEU devient établissement principal - à compter du 01/10/1995
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOBRAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOBRAL ?
SOBRAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351356076, SIRET du siège 35135607600023, numéro de TVA intracommunautaire FR86351356076. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SOBRAL ?
Le siège social de SOBRAL est domicilié au 991 RTE DU DAUPHINE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU. L'entreprise déclare 7 établissements au total.
Qui dirige SOBRAL ?
SOBRAL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacques Convert, Reynald Ecuvillon, UNION D ETUDES COMPTABLES - SOCIETE ANONYME D EXPERTISE COMPTABL E ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.
SOBRAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOBRAL est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/07/2014. Date de radiation : 10/07/2020.
Comment réaliser une formalité pour SOBRAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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