MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugements du 30/06/1994 et du 8/9/1994, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en Regime Simplifie. Juge Commissaire: M.CROISILLE. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC. Date de cessation des paiements: 30/06/1994.
SCI DU CHATELET
Consultez la fiche de SCI DU CHATELET : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/07/1989, implantée à Houdelaincourt, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DU CHATELET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHATELET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DU CHATELET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 22/02/1995, le Tribunal de GRANDE INSTANCE DE BAR LE DUC a prononce la CONVERSION de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE.Juge Commissaire: M.CROISILLE. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 1524.49 Euros
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHATELET ?
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?
Qui dirige SCI DU CHATELET ?
SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
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