AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 400.000 FRS à 650.000 FRS A COMPTER DU 15/09/1989 (PV D'AGO DU 15/09/1989).
SCI LA RATELIERE
SCI LA RATELIERE
Consultez la fiche de SCI LA RATELIERE : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI LA RATELIERE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA RATELIERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI LA RATELIERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
A COMPTER DU 24/05/94, NOMINATION DE MME HELENE DELPEUT EN QUALITE DE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE DELPEUT (PV AG 24/05/94)
A COMPTER DU 13/11/98, NOMINATION DE MR PHILIPPE DELPEUT EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME HELENE DELPEUT THANOS DECEDEE (PV AGE 07/12/98)
Mise à jour des associés à compter du 05/11/2007 suite à cessions de parts : partants : THANOS Irène, THANOS Michel, sarl NOMELCO associés actuels : DELPEUT Philippe, DELPEUT Basile, DELPEUT Jeanne, THANOS Christophe
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI LA RATELIERE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA RATELIERE ?
Où se situe le siège social de SCI LA RATELIERE ?
Qui dirige SCI LA RATELIERE ?
SCI LA RATELIERE est-elle toujours en activité ?
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