Continuer avec GoogleTransfert du siège social PAR AGE DU 01.07.94, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE DE TOULOUSE (31300), 5 AVENUE ETIENNE BILLIERES A TOULOUSE (31000), 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI A COMPTER DU 01.07.94 L'OPINION DU 05.08.94
ACTE UN
ACTE UN
Consultez la fiche de ACTE UN : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/07/1989, implantée à Toulouse, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/02/2025.
Active
SIREN
351 479 944
SIRET du siège social
351 479 944 000 24
TVA intracommunautaire
FR83351479944
Adresse du siège social
15 ESP COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/07/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACTE UN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACTE UN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACHAT D'IMMEUBLES ET LOCATION.
Siège social et établissements — ACTE UN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35147994400024
Date de création
01/05/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Enseigne
ACTE UN
Établissement secondaire
Fermé
35147994400016
Date de création
01/05/1989
Date de clôture
01/07/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Claude Aubry
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Jean Aubry
Autre
Dominique Aubry
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACTE UN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACTE UN ?
ACTE UN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351479944, SIRET du siège 35147994400024, numéro de TVA intracommunautaire FR83351479944. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACTE UN ?
Le siège social de ACTE UN est domicilié au 15 ESP COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ACTE UN ?
ACTE UN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Claude Aubry, Jean Aubry, Dominique Aubry.
ACTE UN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACTE UN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/07/1989.
Comment réaliser une formalité pour ACTE UN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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