D.L.

Consultez la fiche de D.L. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 04/08/1989, implantée à Annecy, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
351 500 632
SIRET du siège social
351 500 632 000 28
TVA intracommunautaire
FR67351500632
Adresse du siège social
19 RUE 19 Rue Henry Bordeaux 74000 Annecy

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Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/08/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — D.L.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Maître d'oeuvre en bâtiment, activité de marchand de biens.

Siège social et établissements — D.L.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
35150063200028
Adresse de l'établissement
19 RUE 19 Rue Henry Bordeaux 74000 Annecy
Date de création
01/07/1989
Date de clôture
30/10/2018
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Établissement secondaire
Fermé
35150063200010
Adresse de l'établissement
37 AV DE LOVERCHY 74000 ANNECY
Date de création
01/07/1989
Date de clôture
01/03/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742A)
Établissement secondaire
Fermé
35150063200036
Adresse de l'établissement
10 AV HENRI ZANAROLI 74600 ANNECY
Date de création
18/07/2017
Date de clôture
30/10/2018
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Nom commercial
SAS DL MAISON VESTALE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes titulaire
CABINET ALAIN FARAUT
Depuis le 01/07/1989
Commissaire aux comptes suppléant
FIDUCIAL AUDIT
Depuis le 01/07/1989
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 08/07/2002

Modification de la composition du conseil d'administration 2

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Ajoutée le 15/04/2016

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/10/2015.

Ajoutée le 15/05/2019

Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 30/10/2018

Ajoutée le 15/05/2019

Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique AISH Les Prés Gougeon 100 Chemin Des Prés Bouvaux Seynod 74600 ANNECY, 478 495 005 RCS GTC Annecy en date du 25/09/2018 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco Savoie Mont Blanc du 28/09/2018.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D.L.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de D.L. ?

D.L. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351500632, SIRET du siège 35150063200028, numéro de TVA intracommunautaire FR67351500632. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de D.L. ?

Le siège social de D.L. est domicilié au 19 RUE 19 Rue Henry Bordeaux 74000 Annecy. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige D.L. ?

D.L. compte 3 dirigeants déclarés au registre : Dervis Teber, CABINET ALAIN FARAUT, FIDUCIAL AUDIT.

D.L. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, D.L. est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/08/1989. Date de radiation : 15/05/2019.

Comment réaliser une formalité pour D.L. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

08/07/2002
Modification de la composition du conseil d'administration 2
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/04/2016
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/10/2015.
15/05/2019
Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 30/10/2018
15/05/2019
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique AISH Les Prés Gougeon 100 Chemin Des Prés Bouvaux Seynod 74600 ANNECY, 478 495 005 RCS GTC Annecy en date du 25/09/2018 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco Savoie Mont Blanc du 28/09/2018.