SCI LA CONVENTION

Consultez la fiche de SCI LA CONVENTION : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/08/1989, implantée à Nantes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
351 511 266
SIRET du siège social
351 511 266 000 22
TVA intracommunautaire
FR56351511266
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/08/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA CONVENTION

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'achat la construction la prise a bail et la location de tous immeubles leur mise en valeur leur gestion et leur exploi- tation sous toutes ses formes

Siège social et établissements — SCI LA CONVENTION

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35151126600022
Adresse du siège social
3 PL DU BON PASTEUR 44000 NANTES
Date de création
21/06/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
35151126600014
Adresse de l'établissement
6 RUE D'ANJOU 44000 NANTES
Date de création
21/06/1989
Date de clôture
02/09/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/08/1989

Historique : PUBLICATION LEGALE : L'ECLAIREUR

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA CONVENTION

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA CONVENTION ?

SCI LA CONVENTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351511266, SIRET du siège 35151126600022, numéro de TVA intracommunautaire FR56351511266. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI LA CONVENTION est domicilié au 3 PL DU BON PASTEUR 44000 NANTES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LA CONVENTION ?

SCI LA CONVENTION compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois Henry, Patrick Morel.

SCI LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA CONVENTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/08/1989.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA CONVENTION ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

02/08/1989
Historique : PUBLICATION LEGALE : L'ECLAIREUR
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001