Continuer avec GoogleCHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SCI DU 85 AVENUE DE ROMPSAY NOUVELLE : SCI JASMIN TRANSFERT DU SIEGE SIS DE LA ROCHELLE 85 AVENUE DE ROMPSAY A LA ROCHELLE 83 BIS AVENUE DE ROMPSAY A COMPTER DU 01/12/96 NOMINATION DE MME MICHAUD ANNIC EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR MICHAUD HUBERT, DECEDE A COMPTER DU 08/07/96
SCI JASMIN
Consultez la fiche de SCI JASMIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/08/1989, implantée à La Rochelle, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
351 630 280
SIRET du siège social
351 630 280 000 29
TVA intracommunautaire
FR41351630280
Adresse du siège social
83 AV DE ROMPSAY 17000 LA ROCHELLE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/08/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JASMIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JASMIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION NOTAMMENT PAR BAUX ET LOCATIONS DESDITS IMMEUBLES.
Siège social et établissements — SCI JASMIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35163028000029
Date de création
10/08/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
35163028000011
Date de création
13/07/1989
Date de clôture
01/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.11.1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MR DESAINT-DSENIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME ROUBEIX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME ME COURRET-GUGUEN 10, PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.1999 Date d'effet : 09/11/1999
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR NOMME MR DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MME ROUBEIX AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11/01/2000
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JASMIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JASMIN ?
SCI JASMIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351630280, SIRET du siège 35163028000029, numéro de TVA intracommunautaire FR41351630280. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?
Le siège social de SCI JASMIN est domicilié au 83 AV DE ROMPSAY 17000 LA ROCHELLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI JASMIN ?
Le registre désigne Annic Blanchard comme dirigeant de SCI JASMIN.
SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JASMIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/08/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI JASMIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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