Continuer avec GoogleApport partiel d'actifs de sa branche complète et autonome d'activité à compter du 24/04/2009 : Activité cédée : didactique et pédagogique Acquéreur : SAS ASTRIANE DIDACT
SDMS PROVENCE
Consultez la fiche de SDMS PROVENCE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 15/09/1989, implantée à Manosque, activité principale : Ingénierie, études techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
351 921 317
SIRET du siège social
351 921 317 000 43
TVA intracommunautaire
FR55351921317
Adresse du siège social
ZI st Joseph 04100 Manosque
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Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/09/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SDMS PROVENCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 000 000,00 €
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
351 921 317 R.C.S. Digne-les-Bains
Greffe
Greffe de Digne-les-Bains
Activité et exploitation — SDMS PROVENCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Étude et réalisation de procédés, produits mécaniques, électroniques et visioniques.
Siège social et établissements — SDMS PROVENCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Actif
35192131700043
Date de création
31/07/1989
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Établissement secondaire
Fermé
35192131700019
Date de création
31/07/1989
Date de clôture
31/03/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742C)
Enseigne
SECIA
Établissement secondaire
Fermé
35192131700035
Date de création
20/03/1991
Date de clôture
22/10/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Louis Fleche
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Louis Pigeon
Commissaire aux comptes titulaire
ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE
Commissaire aux comptes titulaire
ORFIS
Président de SAS
SDMS TECHNOLOGIES
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 11/12/2012, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SDMS PROVENCE (SAS) sous le numéro 4151705, et a désigné : Administrateur judiciaire : Me AVAZERI Frédéric - SCP DOUHAIRE AVAZERI - Administrateurs Judiciaires - 3 place Félix Baret - 13286 MARSEILLE CEDEX 06, avec pour mission d'assistance, mandataire judiciaire Me LAGEAT Anne - 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 05/12/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/12/2012
Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 21/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de Manosque a arrêté un plan de cession au profit de SAS GROUPE ADF sur la procédure SDMS PROVENCE (SAS). A maintenu les organes de la procédure. Date d'effet : 12/03/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 25/06/2013, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SDMS PROVENCE (SAS), a désigné : Liquidateur : Me LAGEAT Anne SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE. Date d'effet : 25/06/2013
Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 12/09/2017 Radiation du 13/09/2017 Cessation d'activité au 25/06/2013. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 12/09/2017 ordonnant la radiation d'office.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif En date du 12/09/2017, le Tribunal de commerce de MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SDMS PROVENCE (SAS) (procédure ouverte le 11/12/2012 ). Date d'effet : 12/09/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SDMS PROVENCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SDMS PROVENCE ?
SDMS PROVENCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351921317, SIRET du siège 35192131700043, numéro de TVA intracommunautaire FR55351921317. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SDMS PROVENCE ?
Le siège social de SDMS PROVENCE est domicilié au ZI st Joseph 04100 Manosque. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SDMS PROVENCE ?
SDMS PROVENCE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Jean-Louis Fleche, Louis Pigeon, ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE, ORFIS, SDMS TECHNOLOGIES.
SDMS PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SDMS PROVENCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/09/1989.
Comment réaliser une formalité pour SDMS PROVENCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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