SCI TERRES NEUVES

Consultez la fiche de SCI TERRES NEUVES : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/09/1989, implantée à Gilly-sur-Isere, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/11/2024.

Radiée
SIREN
351 947 833
SIRET du siège social
351 947 833 000 15
TVA intracommunautaire
FR63351947833
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/09/1989

Activité et exploitation — SCI TERRES NEUVES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

Siège social et établissements — SCI TERRES NEUVES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
35194783300015
Adresse de l'établissement
73200 GILLY-SUR-ISERE
Date de création
01/09/1989
Date de clôture
14/11/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/09/1989

Historique des observations depuis le 01/09/1989 : --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 08/09/1989

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 11/10/2019

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Ajoutée le 26/11/2019

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 14/11/2024

Radiation d'office du RCS Chambéry le 14/11/2024 avec effet au 14/11/2024

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TERRES NEUVES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TERRES NEUVES ?

SCI TERRES NEUVES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351947833, SIRET du siège 35194783300015, numéro de TVA intracommunautaire FR63351947833. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TERRES NEUVES ?

Le siège social de SCI TERRES NEUVES est domicilié au 73200 GILLY-SUR-ISERE.

Qui dirige SCI TERRES NEUVES ?

Le registre désigne Jean-Claude Gouverneur comme dirigeant de SCI TERRES NEUVES.

SCI TERRES NEUVES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TERRES NEUVES est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/09/1989. Date de radiation : 14/11/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI TERRES NEUVES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/09/1989
Historique des observations depuis le 01/09/1989 : --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 08/09/1989
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
11/10/2019
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
26/11/2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
14/11/2024
Radiation d'office du RCS Chambéry le 14/11/2024 avec effet au 14/11/2024