Continuer avec GoogleTransfert du siège social et du principal établissement de 28 rue Louis Pradel 69960 corbas à 17 rue des trois Amants 69270 FONTAINES SAINT MARTIN à co:mpter du 12/07/2001
SCI JV CODEBAT
Consultez la fiche de SCI JV CODEBAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/12/1989, implantée à Fontaines-Saint-Martin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
Radiée
SIREN
352 635 866
SIRET du siège social
352 635 866 000 28
TVA intracommunautaire
FR02352635866
Adresse du siège social
17 RUE DES TROIS AMANTS 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/12/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JV CODEBAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JV CODEBAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de constructions, acquisition, échange, apports ou autrement
Siège social et établissements — SCI JV CODEBAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
35263586600028
Adresse de l'établissement
17 RUE DES TROIS AMANTS 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
Date de création
01/12/1989
Date de clôture
03/11/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
35263586600010
Date de création
01/12/1989
Date de clôture
12/07/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JV CODEBAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JV CODEBAT ?
SCI JV CODEBAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352635866, SIRET du siège 35263586600028, numéro de TVA intracommunautaire FR02352635866. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JV CODEBAT ?
Le siège social de SCI JV CODEBAT est domicilié au 17 RUE DES TROIS AMANTS 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI JV CODEBAT ?
Le registre désigne Michel Delpech comme dirigeant de SCI JV CODEBAT.
SCI JV CODEBAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JV CODEBAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/12/1989. Date de radiation : 06/06/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI JV CODEBAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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