Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
SAINT PHAL
Consultez la fiche de SAINT PHAL : EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, créée le 11/01/2000, implantée à Breteniere, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/12/2025.
Active
SIREN
352 681 019
SIRET du siège social
352 681 019 000 27
TVA intracommunautaire
FR49352681019
Adresse du siège social
1 RUE DE L'EGLISE 21110 BRETENIERE
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Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SAINT PHAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SAINT PHAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Exploitation directe de biens agricoles dont elle est propriétaire, dont elle à la jouissance ou la disposition, spécialement la polyculture et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet.
Siège social et établissements — SAINT PHAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35268101900027
Date de création
20/10/1989
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Établissement secondaire
Fermé
35268101900019
Date de création
20/10/1989
Date de clôture
06/03/2012
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SAINT PHAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SAINT PHAL ?
SAINT PHAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352681019, SIRET du siège 35268101900027, numéro de TVA intracommunautaire FR49352681019. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SAINT PHAL ?
Le siège social de SAINT PHAL est domicilié au 1 RUE DE L'EGLISE 21110 BRETENIERE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SAINT PHAL ?
Le registre désigne Brigitte Attimont comme dirigeant de SAINT PHAL.
SAINT PHAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SAINT PHAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SAINT PHAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SAINT PHAL
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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