SCI DES CEDRES

Consultez la fiche de SCI DES CEDRES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 17/11/1989, implantée à Bias, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/09/2025.

Active
SIREN
352 804 470
SIRET du siège social
352 804 470 000 16
TVA intracommunautaire
FR56352804470
Adresse du siège social
2280 Avenue Pont des Martinets 47300 BIAS

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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/11/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES CEDRES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, Industriel et accessoirement d'habitation

Siège social et établissements — SCI DES CEDRES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35280447000016
Adresse du siège social
2280 Avenue Pont des Martinets 47300 BIAS
Date de création
25/10/1989
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Mourgues (59 ans)
Depuis le 25/10/1989
Associé indéfiniment responsable
PONT DES CEDRES
Depuis le 25/10/1989
Associé indéfiniment responsable
SC DU BOCAGE
Depuis le 25/10/1989
Associé indéfiniment responsable
SC DES PRAIRIES
Depuis le 25/10/1989
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/01/1990

La société prend la dénomination "société civile immobilière des cèdres" au lieu de "société civile immobilière de la bouchère" à compter du 23/11/1989

Ajoutée le 13/07/1990

Le 31 mai 1990, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont nommé Monsieur Laurent Mourgues gérant de la société en remplacement de Monsieur Yves Mourgues à compter du 01/06/1990

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

N[ Siret : 352 804 470 00016 codé ape : 7903 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES CEDRES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES CEDRES ?

SCI DES CEDRES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352804470, SIRET du siège 35280447000016, numéro de TVA intracommunautaire FR56352804470. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES CEDRES ?

Le siège social de SCI DES CEDRES est domicilié au 2280 Avenue Pont des Martinets 47300 BIAS.

Qui dirige SCI DES CEDRES ?

SCI DES CEDRES compte 5 dirigeants déclarés au registre : Laurent Mourgues, Pascal Mourgues, PONT DES CEDRES, SC DU BOCAGE, SC DES PRAIRIES.

SCI DES CEDRES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES CEDRES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/11/1989.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES CEDRES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

02/01/1990
La société prend la dénomination "société civile immobilière des cèdres" au lieu de "société civile immobilière de la bouchère" à compter du 23/11/1989
13/07/1990
Le 31 mai 1990, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont nommé Monsieur Laurent Mourgues gérant de la société en remplacement de Monsieur Yves Mourgues à compter du 01/06/1990
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
N[ Siret : 352 804 470 00016 codé ape : 7903 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur