Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DE L'HAUTIL
Consultez la fiche de SCI DE L'HAUTIL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 01/04/2003, implantée à Saint-Sauveur-les-Bray, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
352 890 768
SIRET du siège social
352 890 768 000 34
TVA intracommunautaire
FR57352890768
Adresse du siège social
2 PL DU CHATEAU 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/04/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L'HAUTIL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L'HAUTIL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Supports juridiques de programmes
Siège social et établissements — SCI DE L'HAUTIL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35289076800034
Date de création
01/01/2004
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
35289076800018
Date de création
20/12/1989
Date de clôture
17/12/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L'HAUTIL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L'HAUTIL ?
SCI DE L'HAUTIL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352890768, SIRET du siège 35289076800034, numéro de TVA intracommunautaire FR57352890768. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HAUTIL ?
Le siège social de SCI DE L'HAUTIL est domicilié au 2 PL DU CHATEAU 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE L'HAUTIL ?
Le registre désigne Daniel Barbat comme dirigeant de SCI DE L'HAUTIL.
SCI DE L'HAUTIL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L'HAUTIL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/04/2003.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L'HAUTIL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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