SCI BAGATELLE

Consultez la fiche de SCI BAGATELLE : Autre société civile, créée le 22/08/2006, implantée à Pont L'Eveque, activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
352 909 923
SIRET du siège social
352 909 923 000 26
TVA intracommunautaire
FR01352909923
Adresse du siège social
CHE DES CARRIERES 14130 PONT L'EVEQUE

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Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/08/2006
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BAGATELLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Achat gestion entretien de tout bien immobilier

Siège social et établissements — SCI BAGATELLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35290992300026
Adresse du siège social
CHE DES CARRIERES 14130 PONT L'EVEQUE
Date de création
01/07/2006
Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Établissement secondaire
Fermé
35290992300018
Adresse de l'établissement
90 RUE DU CHATEAU 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Date de création
22/12/1989
Date de clôture
01/07/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Claude Zembra (94 ans)
Depuis le 01/07/2006
Associé indéfiniment responsable
Jean-Philippe Zembra (47 ans)
Depuis le 01/07/2006
Activité (code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/08/2006

Transfert du siège social et de l'établissement principal de Asnières (92600) 90 rue du château à Coudray-Rabut (14130) Chemin des Carrières, château de Rabut, sans maintien d'une activité à l'ancien siège Date d'effet : 01/07/2006

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Dépôt des actes de constitution au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 22/12/1989 sous le n° 027610

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352909923, SIRET du siège 35290992300026, numéro de TVA intracommunautaire FR01352909923. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est domicilié au CHE DES CARRIERES 14130 PONT L'EVEQUE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Nicole Arimas, Claude Zembra, Jean-Philippe Zembra.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BAGATELLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/08/2006.

Comment réaliser une formalité pour SCI BAGATELLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

22/08/2006
Transfert du siège social et de l'établissement principal de Asnières (92600) 90 rue du château à Coudray-Rabut (14130) Chemin des Carrières, château de Rabut, sans maintien d'une activité à l'ancien siège Date d'effet : 01/07/2006
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Dépôt des actes de constitution au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 22/12/1989 sous le n° 027610