Continuer avec GoogleModification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/12/2009 : Partant : DUBUGET Jean-Pierre, Gérant(e) Nouveau : DUBUGET Rolande, Gérant associé Nouveau : DUBUGET Franck, Gérant associé Nouveau : DUBUGET REBEIX Sophie, Associé Société Civile
SCI DUBUGET MALITORNE
Consultez la fiche de SCI DUBUGET MALITORNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/1990, implantée à Saint-Doulchard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
352 970 917
SIRET du siège social
352 970 917 000 14
TVA intracommunautaire
FR41352970917
Adresse du siège social
CHE DE CHENEVIERE 18230 SAINT-DOULCHARD
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DUBUGET MALITORNE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DUBUGET MALITORNE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
En France, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la construction, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale
Siège social et établissements — SCI DUBUGET MALITORNE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35297091700014
Date de création
13/12/1989
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Dubuget
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Sophie Dubuget
Gérant et associé indéfiniment responsable
Rolande Pedro
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DUBUGET MALITORNE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DUBUGET MALITORNE ?
SCI DUBUGET MALITORNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352970917, SIRET du siège 35297091700014, numéro de TVA intracommunautaire FR41352970917. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DUBUGET MALITORNE ?
Le siège social de SCI DUBUGET MALITORNE est domicilié au CHE DE CHENEVIERE 18230 SAINT-DOULCHARD.
Qui dirige SCI DUBUGET MALITORNE ?
SCI DUBUGET MALITORNE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Franck Dubuget, Sophie Dubuget, Rolande Pedro.
SCI DUBUGET MALITORNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DUBUGET MALITORNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI DUBUGET MALITORNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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