SCI L EPERVIERE II

Consultez la fiche de SCI L EPERVIERE II : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 18/01/1990, implantée à Les Belleville, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
352 985 634
SIRET du siège social
352 985 634 000 18
TVA intracommunautaire
FR57352985634
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/01/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI L EPERVIERE II

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE TERRAINS SIS COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE ZAC DES GRANGERAIES ET CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU ACHEVE D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES DONT LES TROIS QUARTS SERONT AFFECTES A L'HABITATION.

Siège social et établissements — SCI L EPERVIERE II

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
35298563400018
Adresse de l'établissement
LES PLACES 73440 Les Belleville
Date de création
04/10/1989
Date de clôture
14/02/2019
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/01/1990

Historique des observations depuis le 18/01/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 87 le 18/01/1990 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 22/12/1989

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 14/02/2019

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 21/06/2019

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L EPERVIERE II

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI L EPERVIERE II ?

SCI L EPERVIERE II est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352985634, SIRET du siège 35298563400018, numéro de TVA intracommunautaire FR57352985634. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI L EPERVIERE II ?

Le siège social de SCI L EPERVIERE II est domicilié au LES PLACES 73440 Les Belleville.

Qui dirige SCI L EPERVIERE II ?

Le registre désigne Rene Jay comme dirigeant de SCI L EPERVIERE II.

SCI L EPERVIERE II est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI L EPERVIERE II est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/01/1990. Date de radiation : 21/06/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI L EPERVIERE II ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

18/01/1990
Historique des observations depuis le 18/01/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 87 le 18/01/1990 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 22/12/1989
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
14/02/2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
21/06/2019
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.