Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 21/02/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS.
SCI DE BELANN'
Consultez la fiche de SCI DE BELANN' : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/02/1990, implantée à La Chapelle-Hermier, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/04/2026.
Radiée
SIREN
353 089 741
SIRET du siège social
353 089 741 000 14
TVA intracommunautaire
FR38353089741
Adresse du siège social
LA NAULIERE 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/02/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE BELANN'
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE BELANN'
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
exercice du droit de propriété
Siège social et établissements — SCI DE BELANN'
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
35308974100014
Date de création
02/12/1989
Date de clôture
27/04/2026
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
De Chappot
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Gérant
D'Autume de Masson
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Radiation d'office - art. L.561-47 du code monétaire et financier (lorsqu'une société ou entité n'a pas déclaré au registre du commerce et des sociétés ou mis en conformité les informations relatives aux bénéficiaires effectifs à l'expiration d'un délai de trois mois à compter d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son siège social, elle est radiée d'office dudit registre).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE BELANN'
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE BELANN' ?
SCI DE BELANN' est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353089741, SIRET du siège 35308974100014, numéro de TVA intracommunautaire FR38353089741. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE BELANN' ?
Le siège social de SCI DE BELANN' est domicilié au LA NAULIERE 85220 LA CHAPELLE-HERMIER.
Qui dirige SCI DE BELANN' ?
SCI DE BELANN' compte 2 dirigeants déclarés au registre : De Chappot, D'Autume de Masson.
SCI DE BELANN' est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE BELANN' est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/02/1990. Date de radiation : 27/04/2026.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE BELANN' ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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