Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 189 036.78 EUR
SCI LE MINUTIER
Consultez la fiche de SCI LE MINUTIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/01/1990, implantée à Domfront-en-Poiraie, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
353 095 458
SIRET du siège social
353 095 458 000 25
TVA intracommunautaire
FR20353095458
Adresse du siège social
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/01/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE MINUTIER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MINUTIER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Dans la limite d'opération de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Siège social et établissements — SCI LE MINUTIER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35309545800025
Date de création
25/09/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
35309545800017
Date de création
22/01/1990
Date de clôture
25/09/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Annick Chapellier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Xavier Meyer
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE MINUTIER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MINUTIER ?
SCI LE MINUTIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353095458, SIRET du siège 35309545800025, numéro de TVA intracommunautaire FR20353095458. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE MINUTIER ?
Le siège social de SCI LE MINUTIER est domicilié au 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE MINUTIER ?
SCI LE MINUTIER compte 2 dirigeants déclarés au registre : Annick Chapellier, Xavier Meyer.
SCI LE MINUTIER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE MINUTIER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/01/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MINUTIER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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