NOTA 5

Consultez la fiche de NOTA 5 : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/01/1990, implantée à Dunkerque, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/08/2025.

Radiée
SIREN
353 112 782
SIRET du siège social
353 112 782 000 19
TVA intracommunautaire
FR00353112782
Adresse du siège social
22 PL CHARLES VALENTIN 59140 DUNKERQUE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/01/1990

Activité et exploitation — NOTA 5

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, aliénation, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Siège social et établissements — NOTA 5

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
35311278200019
Adresse de l'établissement
22 PL CHARLES VALENTIN 59140 DUNKERQUE
Date de création
18/01/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Valerie Drouart (60 ans)
Depuis le 18/01/1990
Associé indéfiniment responsable
Michel Ducourant (78 ans)
Depuis le 18/01/1990
Liquidateur
Christophe Duriez (72 ans)
Depuis le 18/01/1990
Associé indéfiniment responsable
Regis Guilbert (88 ans)
Depuis le 18/01/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le greffe en application du Décret no 2001-474 du 30/05/2001: Ancien montant: 900 000.00 FRF; Nouveau: 137 204.12 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur NOTA 5

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de NOTA 5 ?

NOTA 5 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353112782, SIRET du siège 35311278200019, numéro de TVA intracommunautaire FR00353112782. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de NOTA 5 ?

Le siège social de NOTA 5 est domicilié au 22 PL CHARLES VALENTIN 59140 DUNKERQUE.

Qui dirige NOTA 5 ?

NOTA 5 compte 5 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Dehaene, Valerie Drouart, Michel Ducourant, Christophe Duriez, Regis Guilbert.

NOTA 5 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, NOTA 5 est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/01/1990. Date de radiation : 30/04/2025.

Comment réaliser une formalité pour NOTA 5 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour NOTA 5

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
La conversion du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le greffe en application du Décret no 2001-474 du 30/05/2001: Ancien montant: 900 000.00 FRF; Nouveau: 137 204.12 EUR