Continuer avec Google(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DU 09/06/97 OUVRANT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/03/97 JUGE COMMISSAIRE : MR SCIALOM OLLIVIER ALBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CRETTEZ BERNARD REPRES DES CREANCIERS : ME COGNET FRANCOIS, 52 RUE DAJOT, 77000 MELUN ADMINISTRATEUR : ME MARCHIER MICHEL, 53 RUE ST MERRY, 77300 FONTAINEBLEAU AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 09/06/97
ETCHEBAT
Consultez la fiche de ETCHEBAT : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 06/02/1990, implantée à St Pee sur Nivelle, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
353 244 072
SIRET du siège social
353 244 072 000 16
TVA intracommunautaire
FR50353244072
Adresse du siège social
VIEILLE ROUTE DE ST J. DE LUZ 64310 ST PEE SUR NIVELLE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/02/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ETCHEBAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ETCHEBAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (283C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ETUDE - CONCEPTION - REALISATION - EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - ------ SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 28.07.1997 ---------
Siège social et établissements — ETCHEBAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
35324407200016
Adresse de l'établissement
VIEILLE ROUTE DE ST J. DE LUZ 64310 ST PEE SUR NIVELLE
Date de création
01/01/1990
Date de clôture
28/07/1997
Activité
ETUDE - CONCEPTION - REALISATION - EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - ------ SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 28.07.1997 --------- (283C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Dominique Bessonart
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration
Jean Etchegaray
Commissaire aux comptes titulaire
Jean Anglade
Administrateur
Veronique Fauvernier
Commissaire aux comptes suppléant
Gregoire Marin
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (283C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DU 15/07/97 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIF ET PASSIF ENTRE LA SA ETCHEBAT ET LA SA ETCHELABORATIONS ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS.
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 28.01.1998 : - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ETCHELABORATIONS INTERNATIONAL - SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 28/07/97
Radiation d'office du RCS Bayonne le 09/04/2000 avec effet au 09/04/2000
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 27.10.1995) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ETCHEBAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ETCHEBAT ?
ETCHEBAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353244072, SIRET du siège 35324407200016, numéro de TVA intracommunautaire FR50353244072. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ETCHEBAT ?
Le siège social de ETCHEBAT est domicilié au VIEILLE ROUTE DE ST J. DE LUZ 64310 ST PEE SUR NIVELLE.
Qui dirige ETCHEBAT ?
ETCHEBAT compte 5 dirigeants déclarés au registre : Dominique Bessonart, Jean Etchegaray, Jean Anglade, Veronique Fauvernier, Gregoire Marin.
ETCHEBAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ETCHEBAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 06/02/1990. Date de radiation : 04/07/2023.
Comment réaliser une formalité pour ETCHEBAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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