SCI FRAMAR

Consultez la fiche de SCI FRAMAR : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/02/1990, implantée à Doue-en-Anjou, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
353 309 974
SIRET du siège social
353 309 974 000 23
TVA intracommunautaire
FR70353309974
Adresse du siège social
3 AV DU GENERAL LECLERC 49700 DOUE-EN-ANJOU

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/02/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FRAMAR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ; LE CAUTIONNEMENT DE TOUTES OPERATIONS BANCAIRES, AU PROFIT DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES; ET GENERALEMENT EN TOUT OU EN PARTIES A CET OBJET, A CONDITION QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Siège social et établissements — SCI FRAMAR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35330997400023
Adresse du siège social
3 AV DU GENERAL LECLERC 49700 DOUE-EN-ANJOU
Date de création
05/02/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
35330997400015
Adresse de l'établissement
5 RUE DE LA PROVIDENCE 49700 DOUE-EN-ANJOU
Date de création
29/01/1990
Date de clôture
19/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/01/1997

SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 19.12.96, IL A ETE DECIDE DU CHANGEMENT DE LA DENOMINATION: ANCIENNE SCI FRAMAR - NOUVELLE SCI LARGENTON. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 5 RUE DE LA PROVIDENCE A DOUE LA FONTAINE , AU 3 AVENUE DU GENERAL LECLERC A DOUE LA FONTAINE. MODIFICATION DE LA DUREE DE LA STE POUR LA PORTER A 99 ANS A COMPTER DE SON IMMMATRICULATION. ET CHANGEMENT DE GERANTS : MR ET MME HAYS-BESNARD DECIDENT DE DEMISSIONNER DE LEURS FONCTION S DE GERANTS A COMPTER DU 19.12.96. NOMINATION DE MR JAMERON DIDIER ET MME RABOUIN MARIE-ANTOINETTE EN QUALITE DE NOUVEAUX GERANTS A COMPTER DU 19.12.96.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRAMAR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FRAMAR ?

SCI FRAMAR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353309974, SIRET du siège 35330997400023, numéro de TVA intracommunautaire FR70353309974. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?

Le siège social de SCI FRAMAR est domicilié au 3 AV DU GENERAL LECLERC 49700 DOUE-EN-ANJOU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI FRAMAR ?

SCI FRAMAR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Didier Jameron, Marie-Antoinette Rabouin.

SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FRAMAR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/02/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI FRAMAR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (05/02/1990) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

09/01/1997
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 19.12.96, IL A ETE DECIDE DU CHANGEMENT DE LA DENOMINATION: ANCIENNE SCI FRAMAR - NOUVELLE SCI LARGENTON. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 5 RUE DE LA PROVIDENCE A DOUE LA FONTAINE , AU 3 AVENUE DU GENERAL LECLERC A DOUE LA FONTAINE. MODIFICATION DE LA DUREE DE LA STE POUR LA PORTER A 99 ANS A COMPTER DE SON IMMMATRICULATION. ET CHANGEMENT DE GERANTS : MR ET MME HAYS-BESNARD DECIDENT DE DEMISSIONNER DE LEURS FONCTION S DE GERANTS A COMPTER DU 19.12.96. NOMINATION DE MR JAMERON DIDIER ET MME RABOUIN MARIE-ANTOINETTE EN QUALITE DE NOUVEAUX GERANTS A COMPTER DU 19.12.96.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR