Continuer avec GoogleHistorique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LA DEPECHE D'AUVERGNE. -------------- SA TRANSFORMEE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A EFFET DU 6.2.2004. ANCIENNE DENOMINATION : CHAPPE SA. -------------- A/C DU 1.1.2005,TRANSMISSION A LA SOCIETE DU PATRI MOINE DE LA SARL CHAPPE 4 DANS LE CADRE DE L'ART. 1844-5 DU CODE CIVIL. ---------------
CHAPPE SA
Consultez la fiche de CHAPPE SA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 14/02/1990, implantée à Riom-Es-Montagnes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/03/2024.
Radiée
SIREN
353 373 814
SIRET du siège social
353 373 814 000 14
TVA intracommunautaire
FR15353373814
Adresse du siège social
ZI DE SEDOUR 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/02/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CHAPPE SA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CHAPPE SA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
vente et réparation de matériel agricole, industriel,de véhicules agricoles tout terrain, quads,pièces détachées et accessoires.
Siège social et établissements — CHAPPE SA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
5
Établissement secondaire
Fermé
35337381400014
Date de création
01/12/1989
Date de clôture
06/12/2022
Activité
vente et réparation de matériel agricole, industriel,de véhicules agricoles tout terrain, quads,pièces détachées et accessoires.
Établissement secondaire
Fermé
35337381400022
Date de création
01/05/1992
Date de clôture
06/12/2022
Activité
vente machines agricoles et quincaillerie
Établissement secondaire
Fermé
35337381400030
Date de création
01/01/1993
Date de clôture
06/12/2022
Activité
matériels agricoles et indus triels, véhicules automobiles, matériels de moto culture de plaisance, irrigation, génie civil et autres... Négoce, fabrication, réparation;
Établissement secondaire
Fermé
35337381400048
Date de création
01/04/1998
Date de clôture
06/12/2022
Activité
negoce,réparation de matériels et accessoires agricoles et industriels.
Établissement secondaire
Fermé
35337381400055
Date de création
01/03/2004
Date de clôture
06/12/2022
Activité
Négoce fabrication réparation de matériels agricoles et industriels, véhicules automobiles, irrigation, génie civil, constructeur
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Directeur Général
Marie Gaimes
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Jean Boyer
Président de SAS
Pierrick Chappe
Commissaire aux comptes titulaire
CABINET CLERMONT
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 05/10/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur DEBLADIS Daniel, , Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac, Administrateur judiciaire : Selarl AJUP représentée par Maître WAUTOT Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Suivant jugement en date du 05/10/2018, Le tribunal de commerce d'Aurillac a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde autorisée jusqu'au 05/04/2018 Mandataire judiciaire : Maître Jean-François PETAVY - 6 rue Emile Duclaux 15000 Aurillac Administrateur judiciaire : Selarl AJUP représentée par Maître WAUTOT Grégory - 9 place de jaude 63000 Clermont Ferrand
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 16/04/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/10/2019.
Suivant jugement en date du 16/04/2019, le Tribunal de Commerce d'Aurillac a renouvelé la période d'observation de la sauvegarde jusqu'au 05/10/2019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 09/07/2019 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEBLADIS Daniel, Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac, Administrateur judiciaire : Selarl AJ UP représentée par Maître WAUTOT Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand mission : assister l'entreprise pour tous les actes de gestion.
Suivant jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce d'Aurillac a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Maître Jean-François PETAVY - 6 rue Emile Duclaux 15000 AURILLAC Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Maître WAUTOT Grégory - 9 place de jaude 63000 CLERMONT FERRAND avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de mettre en oeuvre une procédure de cession de l'entreprise
Suivant jugement en date du 15/10/2019, le Tribunal de Commerce d'Aurillac a renouvelé la période d'observation jusqu'au 05/05/2020
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 15/10/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/05/2020.
Suivant jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de commerce d'Aurillac a prononcé la liquidation judiciaire et arrêté le plan de cession partiel Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 6 rue Emile Duclaux - 15000 Aurillac
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 03/12/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et l'arrêt du plan de cession partiel.
Ordonnance du Président en date du 04/02/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LE MANAC'H Gilles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 14/11/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LE MANAC'H Gilles, , Liquidateur judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 14/11/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LE MANAC'H Gilles, , Liquidateur judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
Jugement du Tribunal de commerce d'Aurillac en date du 20/02/2024 prononçant à nouveau la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CHAPPE SA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CHAPPE SA ?
CHAPPE SA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353373814, SIRET du siège 35337381400014, numéro de TVA intracommunautaire FR15353373814. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CHAPPE SA ?
Le siège social de CHAPPE SA est domicilié au ZI DE SEDOUR 15400 RIOM-ES-MONTAGNES. L'entreprise déclare 5 établissements au total.
Qui dirige CHAPPE SA ?
CHAPPE SA compte 4 dirigeants déclarés au registre : Marie Gaimes, Jean Boyer, Pierrick Chappe, CABINET CLERMONT.
CHAPPE SA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CHAPPE SA est radiée des registres. Inscription au RCS le 14/02/1990. Date de radiation : 12/12/2022.
Comment réaliser une formalité pour CHAPPE SA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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