SCI DECHAN

Consultez la fiche de SCI DECHAN : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 13/02/1990, implantée à Pontarlier, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
353 441 850
SIRET du siège social
353 441 850 000 16
TVA intracommunautaire
FR35353441850
Adresse du siège social
4 RUE EDMOND ROSTAND 25300 PONTARLIER

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DECHAN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION LA PRISE EN LOCATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS SUR LES TERRAINS ACQUIS, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS DONT S'AGIT.

Siège social et établissements — SCI DECHAN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35344185000016
Adresse du siège social
4 RUE EDMOND ROSTAND 25300 PONTARLIER
Date de création
13/09/1989
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Christelle Vannoz (58 ans)
Depuis le 13/09/1989
Associé indéfiniment responsable
David Vannoz (53 ans)
Depuis le 13/09/1989
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DECHAN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DECHAN ?

SCI DECHAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353441850, SIRET du siège 35344185000016, numéro de TVA intracommunautaire FR35353441850. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DECHAN ?

Le siège social de SCI DECHAN est domicilié au 4 RUE EDMOND ROSTAND 25300 PONTARLIER.

Qui dirige SCI DECHAN ?

SCI DECHAN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Denis Vannoz, Christelle Vannoz, David Vannoz.

SCI DECHAN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DECHAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI DECHAN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR