MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 30/11/94 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a etendu le redressement judiciaire regime simplifie DE LA SARL BOIS OEUVRES DU ROYANS a la personne de LA SOCIETE SCIAGE DU ROYANS (SARL) et a nomme: M.Joseph LABROSSE en qualite de juge-commissaire. Me Nicolas GRANDJEAN en qualite de representant des creanciers Date de cessation des paiements: 23/08/93
SCIAGE DU ROYANS
Consultez la fiche de SCIAGE DU ROYANS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 16/02/1990, implantée à Saint-Jean-en-Royans, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SCIAGE DU ROYANS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCIAGE DU ROYANS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCIAGE DU ROYANS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 20/01/97 le Juge-commissaire M.Joseph LABROSSE a ete remplace par M.Pierre BLACHIER a compter du 20/01/97
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 09/02/98 le juge-commissaire Pierre BLACHIER a ete remplace par M.Jean MONMAGNON a compter du 09 Fevrier 1998
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Jean MONMAGNON a ete remplace par M. Christian HURBIN a compter du 12 janvier 2000
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARD Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 février 1990 -No A370
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCIAGE DU ROYANS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCIAGE DU ROYANS ?
Où se situe le siège social de SCIAGE DU ROYANS ?
Qui dirige SCIAGE DU ROYANS ?
SCIAGE DU ROYANS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCIAGE DU ROYANS ?
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