SCI SOUVERAINE

Consultez la fiche de SCI SOUVERAINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Cany-Barville, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
353 510 852
SIRET du siège social
353 510 852 000 18
TVA intracommunautaire
FR43353510852
Adresse du siège social
IMP DE LA COUR SOUVERAINE 76450 CANY-BARVILLE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI SOUVERAINE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI SOUVERAINE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35351085200018
Adresse du siège social
IMP DE LA COUR SOUVERAINE 76450 CANY-BARVILLE
Date de création
08/01/1990
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

NUMERO SIRET : 353 510 852 00018 - CODE NAF : 702A location de logements (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SOUVERAINE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SOUVERAINE ?

SCI SOUVERAINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353510852, SIRET du siège 35351085200018, numéro de TVA intracommunautaire FR43353510852. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SOUVERAINE ?

Le siège social de SCI SOUVERAINE est domicilié au IMP DE LA COUR SOUVERAINE 76450 CANY-BARVILLE.

Qui dirige SCI SOUVERAINE ?

SCI SOUVERAINE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marcel Herouard, Frederic Malandain.

SCI SOUVERAINE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SOUVERAINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI SOUVERAINE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

NUMERO SIRET : 353 510 852 00018 - CODE NAF : 702A location de logements (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR