Continuer avec GoogleLa conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DELSA
Consultez la fiche de SCI DELSA : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/02/1990, implantée à Saint-Marcel-les-Valence, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
353 617 053
SIRET du siège social
353 617 053 000 31
TVA intracommunautaire
FR01353617053
Adresse du siège social
41 AV DU VIVARAIS 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/02/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DELSA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DELSA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tout immeuble, leur exploitation, leur mise en valeur, en particulier par acquisition d'un immeuble
Siège social et établissements — SCI DELSA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35361705300031
Date de création
15/01/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
35361705300023
Date de création
01/10/1990
Date de clôture
02/04/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 février 1990 -No A412
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DELSA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DELSA ?
SCI DELSA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353617053, SIRET du siège 35361705300031, numéro de TVA intracommunautaire FR01353617053. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DELSA ?
Le siège social de SCI DELSA est domicilié au 41 AV DU VIVARAIS 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DELSA ?
Le registre désigne Jacques Sabatier comme dirigeant de SCI DELSA.
SCI DELSA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DELSA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/02/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI DELSA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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