SCI DES MOINES

Consultez la fiche de SCI DES MOINES : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/03/1990, implantée à Paradou, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
353 623 382
SIRET du siège social
353 623 382 000 28
TVA intracommunautaire
FR73353623382
Adresse du siège social
RTE DE L'ARCOULE BP 12 13520 PARADOU

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/03/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES MOINES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis, édifiés par elle, apportés en cours de vie sociale. Et généralement, toutes opérations mobilières et Immobilie- Res pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou Contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Siège social et établissements — SCI DES MOINES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35362338200028
Adresse du siège social
RTE DE L'ARCOULE BP 12 13520 PARADOU
Date de création
20/12/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
35362338200010
Adresse de l'établissement
19 AV DE LA LIBERATION 13200 ARLES
Date de création
20/12/1989
Date de clôture
24/04/2009
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Jullien Troin (53 ans)
Depuis le 20/12/1989
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353623382, SIRET du siège 35362338200028, numéro de TVA intracommunautaire FR73353623382. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est domicilié au RTE DE L'ARCOULE BP 12 13520 PARADOU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Claude Troin, Jullien Troin.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES MOINES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/03/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES MOINES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.