Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 12/09/2006 : --- MENTION DU TC DE ST ETIENNE DU 01.01.2002 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET DUN 2001-474 DU 30.05.01
SCI DL
Consultez la fiche de SCI DL : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/09/2006, implantée à Saint-Galmier, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
353 695 463
SIRET du siège social
353 695 463 000 29
TVA intracommunautaire
FR06353695463
Adresse du siège social
Montée du Docteur Odin 42330 Saint-Galmier
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/09/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
gestion immobilière propriété administration et exploitation par bail ou locations de biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
35369546300029
Date de création
18/07/2006
Date de clôture
10/12/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
35369546300011
Date de création
23/02/1990
Date de clôture
18/07/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Daniel Jacquemet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Danielle Fanget
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique des observations depuis le 12/09/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1271 le 12/09/2006 --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 28/08/2006
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DL ?
SCI DL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353695463, SIRET du siège 35369546300029, numéro de TVA intracommunautaire FR06353695463. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DL ?
Le siège social de SCI DL est domicilié au Montée du Docteur Odin 42330 Saint-Galmier. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DL ?
SCI DL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Jacquemet, Danielle Fanget.
SCI DL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DL est radiée des registres. Inscription au RCS le 12/09/2006. Date de radiation : 10/12/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI DL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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