Continuer avec GoogleModification relative aux associé de société civile : CUITTIER Annie Marguerite nom d'usage : MAS Annie devient Associée MAS Magali nom d'usage : MAS Magali devient Associée MAS Hélène nom d'usage : BRESARD Hélène devient Associée MAS Sylvain nom d'usage MAS Sylvain devient Associé
SCI MOULIN DE DIGOINE
SCI MOULIN DE DIGOINE
Consultez la fiche de SCI MOULIN DE DIGOINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Palinges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/06/2025.
Active
SIREN
353 715 931
SIRET du siège social
353 715 931 000 13
TVA intracommunautaire
FR09353715931
Adresse du siège social
MOULIN DE DIGOINE 71430 PALINGES
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MOULIN DE DIGOINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MOULIN DE DIGOINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR RESTAURATION ET TRANSFORMATION CONSTRUCTION OU RECONSTRUCTION EXPLOITATION DE CES BIENS PAR TOUS MOYENS BAIL LOCATION ETC... ACHAT D'UNE PROPRIETE A PALINGES LE MOULIN DE DIGOINE ETC...
Siège social et établissements — SCI MOULIN DE DIGOINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35371593100013
Date de création
31/01/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Enseigne
SCI MOULIN DE DIGOINE
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Sylvain Mas
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Camille Mas
Associé indéfiniment responsable
Perrine Mas
Associé indéfiniment responsable
Juliette Mas
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification relative aux dirigeants : MAS Ange nom d'usage : MAS Ange n'est plus gérant CUITTIER Annie Marguerite nom d'usage : MAS Annie devient gérant
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 février 1990 -No 112 - DOCUMENTS AP du 23 février 1990
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE DIGOINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MOULIN DE DIGOINE ?
SCI MOULIN DE DIGOINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353715931, SIRET du siège 35371593100013, numéro de TVA intracommunautaire FR09353715931. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE DIGOINE ?
Le siège social de SCI MOULIN DE DIGOINE est domicilié au MOULIN DE DIGOINE 71430 PALINGES.
Qui dirige SCI MOULIN DE DIGOINE ?
SCI MOULIN DE DIGOINE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Sylvain Mas, Camille Mas, Perrine Mas, Juliette Mas.
SCI MOULIN DE DIGOINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MOULIN DE DIGOINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI MOULIN DE DIGOINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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