SCI DE LA ROSERAIE

Consultez la fiche de SCI DE LA ROSERAIE : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/05/1994, implantée à Tourville-la-Riviere, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
353 813 611
SIRET du siège social
353 813 611 000 20
TVA intracommunautaire
FR12353813611
Adresse du siège social
ZAC DU CLOS DES ANTES 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/05/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE LA ROSERAIE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Siège social et établissements — SCI DE LA ROSERAIE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35381361100020
Adresse du siège social
ZAC DU CLOS DES ANTES 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
Date de création
15/03/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
35381361100012
Adresse de l'établissement
13 RUE GODEFOY 76350 OISSEL
Date de création
30/01/1990
Date de clôture
27/04/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/12/2000

GERANT PARTANT : YVES CHARLOT NOUVEAU GERANT : JEAN-PIERRE CASSE Date d'effet : 20/04/2000

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 15/03/90 SOUS LE NUMERO 1112 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/02/90 --------------------------------------------------------------------------- NUMERO SIRET 353 813 611 00020 - CODE NAF 702 A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSERAIE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA ROSERAIE ?

SCI DE LA ROSERAIE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353813611, SIRET du siège 35381361100020, numéro de TVA intracommunautaire FR12353813611. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSERAIE est domicilié au ZAC DU CLOS DES ANTES 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DE LA ROSERAIE ?

Le registre désigne Jean-Pierre Casse comme dirigeant de SCI DE LA ROSERAIE.

SCI DE LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA ROSERAIE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/05/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA ROSERAIE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (24/05/1994) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

29/12/2000
GERANT PARTANT : YVES CHARLOT NOUVEAU GERANT : JEAN-PIERRE CASSE Date d'effet : 20/04/2000
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 15/03/90 SOUS LE NUMERO 1112 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/02/90 --------------------------------------------------------------------------- NUMERO SIRET 353 813 611 00020 - CODE NAF 702 A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR