Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 15/03/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
SCI BEAUSOLEIL
Consultez la fiche de SCI BEAUSOLEIL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 15/03/1990, implantée à Mortagne-sur-Sèvre, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/04/2026.
Radiée
SIREN
353 865 660
SIRET du siège social
353 865 660 000 16
TVA intracommunautaire
FR86353865660
Adresse du siège social
8 RUE 8 rue Beausoleil Evrunes 85290 Mortagne-sur-Sèvre
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/03/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BEAUSOLEIL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BEAUSOLEIL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition d'immeubles batis ou non batis, la rénovation d'immeubles d'habita- tion, professionnel et commercial, l'administra- tion et la gestion desdits immeubles
Siège social et établissements — SCI BEAUSOLEIL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
35386566000016
Adresse du siège social
8 RUE 8 rue Beausoleil Evrunes 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Date de création
08/02/1990
Date de clôture
27/04/2026
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Radiation d'office - art. L.561-47 du code monétaire et financier (lorsqu'une société ou entité n'a pas déclaré au registre du commerce et des sociétés ou mis en conformité les informations relatives aux bénéficiaires effectifs à l'expiration d'un délai de trois mois à compter d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son siège social, elle est radiée d'office dudit registre).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BEAUSOLEIL ?
SCI BEAUSOLEIL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353865660, SIRET du siège 35386566000016, numéro de TVA intracommunautaire FR86353865660. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est domicilié au 8 RUE 8 rue Beausoleil Evrunes 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?
Le registre désigne Joel Martin comme dirigeant de SCI BEAUSOLEIL.
SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BEAUSOLEIL est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/03/1990. Date de radiation : 27/04/2026.
Comment réaliser une formalité pour SCI BEAUSOLEIL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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