Continuer avec GoogleMention d'office JUGEMENT DU 07.06.91, LE TGI DE LISIEUX A ORDONNE LA POURSUITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LES ARCADES ET DES EPOUX PILLER. RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES DEBITEURS POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. DESIGNE ME ROSSI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES ARCADES AVEC MISSION D'ASSISTANCE A COMPTER DU 07.06.91
SCI LES ARCADES
Consultez la fiche de SCI LES ARCADES : Autre société civile, créée le 22/03/1990, implantée à Dives sur Mer, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/02/2025.
Active
SIREN
353 923 790
SIRET du siège social
353 923 790 000 11
TVA intracommunautaire
FR70353923790
Adresse du siège social
PL PL. DE LA REPUBLIQUE RES. LA LIEUTENANCE 14160 DIVES SUR MER
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/03/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES ARCADES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES ARCADES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (8121)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'EXPLOITATION PAR BAIL, PRET A USAGE, CONVENTION D'OCCUPATION GRATUITE OU ONEREUSE, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES LA REALISATION DE TOUS INVESTISSEMENTS OU PLACEMENTS TANT MOBILIERS QU'IM- MOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS D'AUTRES SOCIETES ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION NON SUSCEPTIBLE DE LUI FAIRE PERDRE SON CARACTERE CIVIL LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES OU NON
Siège social et établissements — SCI LES ARCADES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
35392379000011
Adresse de l'établissement
PL PL. DE LA REPUBLIQUE RES. LA LIEUTENANCE 14160 DIVES SUR MER
Date de création
22/03/1990
Activité
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'EXPLOITATION PAR BAIL, PRET A USAGE, CONVENTION D'OCCUPATION GRATUITE OU ONEREUSE, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES LA REALISATION DE TOUS INVESTISSEMENTS OU PLACEMENTS TANT MOBILIERS QU'IM- MOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS D'AUTRES SOCIETES ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION NON SUSCEPTIBLE DE LUI FAIRE PERDRE SON CARACTERE CIVIL LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES OU NON (8121)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (8121)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office JGT DU TGI DE LISIEUX DU 05.04.91 A ORDONNE LA POURSUITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. PRONONCE L'EXTENSION DE LADITE PROCEDURE AUX EPOUX PILLER. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.11.90. DESIGNE MLLE BONNE DOROTHEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME LAROPPE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA PROCEDURE AINSI ETENDUE. NOMME ME ROSSI ADMINISTRATEUR A ARGENTAN AUX FINS D'ASSISTER LES EPOUX PILLER DANS TOUTE OPERATION DE GESTION. A COMPTER DU 05.04.91
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 13.09.91 LE TGI DE LISIEUX ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01 DECEMBRE 1991. A COMPTER DU 13.09.91
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.11.90. JUGE COMMISSAIRE : MLLE BONNE DOROTHEE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD HONFLEUR. A COMPTER DU 25.01.1991 (DATE DU JUGEMENT DU TGI DE LISIEUX)
Liquidation judiciaire DE LA SCI LES ARCADES ET DES EPOUX PILLER. DESIGNE ME LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JUGEMENT DU TGI DE LISIEUX DU 11.10.91 A COMPTER DU 11.10.91
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES ARCADES ?
SCI LES ARCADES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353923790, SIRET du siège 35392379000011, numéro de TVA intracommunautaire FR70353923790. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?
Le siège social de SCI LES ARCADES est domicilié au PL PL. DE LA REPUBLIQUE RES. LA LIEUTENANCE 14160 DIVES SUR MER.
Qui dirige SCI LES ARCADES ?
Le registre désigne Yves Piller comme dirigeant de SCI LES ARCADES.
SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES ARCADES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/03/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES ARCADES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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