Continuer avec GoogleDépôt du 19.03.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 16.03.1990
SCI GERARD MUTTE
Consultez la fiche de SCI GERARD MUTTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/04/1990, implantée à Biviers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/11/2025.
Active
SIREN
353 987 449
SIRET du siège social
353 987 449 000 41
TVA intracommunautaire
FR54353987449
Adresse du siège social
97 CHE DE PLATE ROUSSET 38330 BIVIERS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/04/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI GERARD MUTTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI GERARD MUTTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI GERARD MUTTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35398744900041
Date de création
29/06/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
35398744900017
Date de création
18/12/1973
Date de clôture
29/06/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Fabienne Mutte
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Eric Mutte
Associé indéfiniment responsable
Gerard Mutte
Gérant et associé indéfiniment responsable
Laurent Mutte
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI GERARD MUTTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI GERARD MUTTE ?
SCI GERARD MUTTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353987449, SIRET du siège 35398744900041, numéro de TVA intracommunautaire FR54353987449. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI GERARD MUTTE ?
Le siège social de SCI GERARD MUTTE est domicilié au 97 CHE DE PLATE ROUSSET 38330 BIVIERS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI GERARD MUTTE ?
SCI GERARD MUTTE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Fabienne Mutte, Eric Mutte, Gerard Mutte, Laurent Mutte.
SCI GERARD MUTTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI GERARD MUTTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/04/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI GERARD MUTTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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