SCI TOPOS

Consultez la fiche de SCI TOPOS : Autre société civile, créée le 14/03/1990, implantée à Port Saint Louis du Rhone, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/08/2025.

Active
SIREN
353 999 469
SIRET du siège social
353 999 469 000 11
TVA intracommunautaire
FR30353999469
Adresse du siège social
30 AV MARX DORMOY 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/03/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI TOPOS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété,la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou mise à disposition d'un terrain qu'elle se proposé d'acquérir ainsi que d'un immeuble qu'elle envisagé de construire

Siège social et établissements — SCI TOPOS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
35399946900011
Adresse de l'établissement
30 AV MARX DORMOY 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Date de création
14/03/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Francoise Leger (73 ans)
Depuis le 14/03/1990
Associé indéfiniment responsable
Silvain Ohl (65 ans)
Depuis le 14/03/1990
Associé indéfiniment responsable
Francois Palanque (73 ans)
Depuis le 14/03/1990
Associé indéfiniment responsable
Bruno Schnebelin (77 ans)
Depuis le 14/03/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/06/1993

M.EUSTACHON PHILIPPE A ETE NOMME GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M.NOEL ERIC, A COMPTER DU 05/05/1993. PV DEPOT LE 03/06/1993 No 324 - LA LIBERTE DU 29/05/1993.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TOPOS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TOPOS ?

SCI TOPOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353999469, SIRET du siège 35399946900011, numéro de TVA intracommunautaire FR30353999469. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TOPOS ?

Le siège social de SCI TOPOS est domicilié au 30 AV MARX DORMOY 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE.

Qui dirige SCI TOPOS ?

SCI TOPOS compte 5 dirigeants déclarés au registre : Philippe Eustachon, Francoise Leger, Silvain Ohl, Francois Palanque, Bruno Schnebelin.

SCI TOPOS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TOPOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/03/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI TOPOS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

03/06/1993
M.EUSTACHON PHILIPPE A ETE NOMME GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M.NOEL ERIC, A COMPTER DU 05/05/1993. PV DEPOT LE 03/06/1993 No 324 - LA LIBERTE DU 29/05/1993.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR