Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1995 LE TGI D'ANNECY CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET LE FIXE AU 11.7.1993. NOMME MME LAMOINE JUGE COMMISSAIRE MR LE NOAN JUGE SUPPLEANT ET ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS.
SCI L'ECUREUIL
Consultez la fiche de SCI L'ECUREUIL : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/04/1990, implantée à Poisy, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/03/2026.
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Informations légales et immatriculation — SCI L'ECUREUIL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI L'ECUREUIL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI L'ECUREUIL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 1995 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 5 SEPTEMBRE 1995
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1995 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 1995
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1995 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 9 JANVIER 1996
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1996 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 6 FEVRIER 1996
PAR JUGEMENT DU 06 FEVRIER 1996, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 06 NOVEMBRE 1995 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME GUEPIN GERMAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 495 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 75 462.26 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI L'ECUREUIL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI L'ECUREUIL ?
Où se situe le siège social de SCI L'ECUREUIL ?
Qui dirige SCI L'ECUREUIL ?
SCI L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
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