Continuer avec GoogleClôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2023
SCI FRANCOISE
Consultez la fiche de SCI FRANCOISE : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/04/1990, implantée à Vesoul, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
354 074 908
SIRET du siège social
354 074 908 000 14
TVA intracommunautaire
FR46354074908
Adresse du siège social
8 AV DU DURGEON 70000 VESOUL
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Cette adresse est publique
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/04/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRANCOISE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRANCOISE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI FRANCOISE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
35407490800014
Date de création
27/02/1990
Date de clôture
31/01/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 30/01/2023, siège de la liquidation : 8 Rue des Papillons 40140 Soustons, parution de la publicité légale : La Haute Saône Agricole paru le 03/03/2023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANCOISE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRANCOISE ?
SCI FRANCOISE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 354074908, SIRET du siège 35407490800014, numéro de TVA intracommunautaire FR46354074908. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOISE ?
Le siège social de SCI FRANCOISE est domicilié au 8 AV DU DURGEON 70000 VESOUL.
Qui dirige SCI FRANCOISE ?
Le registre désigne Claude Touzanne comme dirigeant de SCI FRANCOISE.
SCI FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRANCOISE est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/04/1990. Date de radiation : 20/03/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRANCOISE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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