Continuer avec GooglePlan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN EN DATE DU 13 AOUT 1991, ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIEL DES SOCIETES SNAL - RCS CAEN B 713 820 165 (71 B 16), SOCIETE PROJET ENTREPRISE - RCS EVREUX B 341 213 817 (89 B 125), SOCIETE PROSEM S.A.- RCS ELBEUF B 377 518 311 (90 B 26), SOCIETE PRODIS S.A - RCS BLOIS B 351 888 672 (89 B 252). IL EST PRECISE QUE L'ACTIVITE DE TOUTES LES AUTRES SOCIETES SE POURSUIVRA JUSQU'AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 15 MOIS A COMPTER DU 13 AOUT 1991 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DENIS, 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN. Date d'effet : 13/08/1991
PROSEM
Consultez la fiche de PROSEM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 23/04/1990, implantée à Saint-Pierre-les-Elbeuf, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
Radiée
SIREN
377 518 311
SIRET du siège social
377 518 311 000 16
TVA intracommunautaire
FR17377518311
Adresse du siège social
RTE DE PONT DE L ARCHE 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/04/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROSEM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PROSEM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Entreposage et services auxiliaires des transports
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (524N)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACHAT-VENTE DE TOUT PRODUIT RELATIF AU BRICOLAGE-DECORATION- JARDINAGE-BATIMENT
Siège social et établissements — PROSEM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
37751831100016
Adresse de l'établissement
RTE DE PONT DE L ARCHE 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Date de création
13/06/1990
Activité
ACHAT-VENTE DE TOUT PRODUIT RELATIF AU BRICOLAGE-DECORATION- JARDINAGE-BATIMENT (524N)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Martine Lecocq
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Anne-Marie Provost
Directeur Général
Philippe Demaegdt
Président du conseil d’administration
Thierry Demaegdt
Commissaire aux comptes titulaire
Andre Bussiere
Commissaire aux comptes suppléant
CABINET BOULANGER
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (524N)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT DU 08 AOUT 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES SNAL, PROJET ENTREPRISE, SERCAP, DEMAEGDT INVESTISSEMENTS ET A NEUF ENTREPRISES ET A NEUF S.A. A L'ENCONTRE DE : 1[) SOCIETE PROSEM S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST LOTISSEMENT COMMERCIAL DE LA ZONE DE L'OISON - SAINT PIERRE LES ELBEUF - 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF R.C.S. ELBEUF B 377 518 311 (90 B 26) 2[) SOCIETE PRODIS S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE ROBERT SCHUMAN A BLOIS R.C.S. BLOIS B 351 888 672 (89 B 252) ET A OUVERT A LEUR EGARD LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A DECLARE LE PASSIF ET L'ACTIF DE CES SOCIETES COMMUNS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29 AVRIL 1991 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LIZE, 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN. ADMINISTRATEUR : MAITRE DENIS, 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTE DE GESTION JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MONSIEUR JEAN BOREL JUGE-COMMISSAIRE SUPPEANT : MONSIEUR PIERRE L'HONNEUR
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN DECIDE DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DUDIT REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS A COMPTER DU 30/10/91. RAPPELLE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/08/91, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA BRANCHE BRICOLAGE CONSTITUEE DES SOCIETES SNAL, PROJET, ENTREPRISE PROSEM ET PRODIS, L'ACTIVITE DES AUTRES SOCIETES SE POURSUIVANT JUSQU'AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 16/10/91
Plan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN, EN DATE DU 24 JUIN 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES : 1) ETANEUF - SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 29 RUE LUCIEN SAMPAIX, IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS B 572 180 784 (57 B 18078) - ACTIVITE : ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE PEINTURE REVETEMENT SOL. 2) ETANEUF ENTREPRISE - SIGLE "ETN" - SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EVREUX, CAP CAER RN 154 - CAER NORMANVILLE 27930 EVREUX, IMMATRICULEE AU RCS D'EVREUX B 343 335 196 (88 B 12) - ACTIVITE : PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET NOTAMMENT DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DU NETTOYAGE INDUSTRIEL ; IL EST PRECISE QUE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMAEGDT INVESTISSEMENT SE POURSUIVRA JUSQU'AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DENIS, 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE A CAEN (14). FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS SES FONCTIONS PENDANT LA DUREE DU PLAN. MAINTIENT MAITRE LIZE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 24/06/92 Date d'effet : 24/06/1992
DISSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE PROSEM A L'ASSOCIE UNIQUE PROJET ENTREPRISE. A COMPTER DU 21/04/94
SOCIETE DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE BRICORAMA A COMPTER DU 14/08/91
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROJET ENTREPRISES (AYANT ABSORBE LES SOCIETES SNAL, PRODIS, PROSEM, SERCAP, DEMAEGDT INVESTISSEMENT LAQUELLE A EGALEMENT ABSORBE LES SOCIETES SOCIETE NOUVELLE SODISTEL, ETANEUF SA ET ETANEUF ENTREPRISES) Date d'effet : 16/04/2003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur PROSEM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROSEM ?
PROSEM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377518311, SIRET du siège 37751831100016, numéro de TVA intracommunautaire FR17377518311. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROSEM ?
Le siège social de PROSEM est domicilié au RTE DE PONT DE L ARCHE 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF.
Qui dirige PROSEM ?
PROSEM compte 6 dirigeants déclarés au registre : Martine Lecocq, Anne-Marie Provost, Philippe Demaegdt, Thierry Demaegdt, Andre Bussiere, CABINET BOULANGER.
PROSEM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROSEM est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/04/1990. Date de radiation : 21/04/1994.
Comment réaliser une formalité pour PROSEM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour PROSEM
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
