Continuer avec GoogleCessation totale d'activité sans disparition de la personne morale à compter du 31/10/2014
SCI DE LA NOUE
Consultez la fiche de SCI DE LA NOUE : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/04/1990, implantée à Dompierre-les-Ormes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
377 540 786
SIRET du siège social
377 540 786 000 11
TVA intracommunautaire
FR27377540786
Adresse du siège social
71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/04/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA NOUE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA NOUE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — SCI DE LA NOUE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
37754078600011
Date de création
24/02/1990
Date de clôture
08/11/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
37754078600029
Date de création
08/11/1995
Date de clôture
01/12/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Actif
37754078600037
Date de création
01/12/2005
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 avril 1990 -No A247 - DOCUMENTS A.P. du 23 mars 1990
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA NOUE ?
SCI DE LA NOUE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377540786, SIRET du siège 37754078600011, numéro de TVA intracommunautaire FR27377540786. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?
Le siège social de SCI DE LA NOUE est domicilié au 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DE LA NOUE ?
Le registre désigne Patrick Bindschedler comme dirigeant de SCI DE LA NOUE.
SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA NOUE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/04/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA NOUE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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