Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 06/04/1999 : - ANCIENNE DENOMINATION : * ETS JOSEPH BONNEAU - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.03.1990 AU 26.02.1999, ST HILAIRE DE CHA- LEONS (44) ROUTE DE PONT BERANGER, "LA PIECE DES FOSSES". - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.03.1990 AU 01.09.2001, SARL PLURIPERSONNEL LE.
C.DEC
Consultez la fiche de C.DEC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 06/04/1999, implantée à Bain-de-Bretagne, activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
377 545 033
SIRET du siège social
377 545 033 000 21
TVA intracommunautaire
FR61377545033
Adresse du siège social
La Lande Fleurie 35470 Bain-de-Bretagne
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Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/04/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — C.DEC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — C.DEC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
28/02/2026
Objet social
exploitation de tous fonds d'entreprises de mise en oeuvre du batiment et du génie civil et agricole (travaux de démolition etc...)
Siège social et établissements — C.DEC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
37754503300021
Date de création
26/02/1999
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Établissement secondaire
Fermé
37754503300013
Adresse de l'établissement
RTE LA PIECE DES FOSSES 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Date de création
26/02/1999
Date de clôture
31/12/1999
Activité
TRAVAUX DE DEMOLITION (451A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur provisoire
Sophie Gautier
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Commissaire aux comptes suppléant
Severine Meslin
Commissaire aux comptes titulaire
AXIALIS AUDIT SARL
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 15/11/2004.
: N° Procédure : 2006.00071 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 15/03/2006 ouvrant une procédure L.2005 de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/09/2006. Cessation des paiements en date du 15/07/2005. Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre CHUBERRE Mandataire Judiciaire : Me O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES Administrateur : Me Michel ROBERT Le Magister 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
: Par ordonnance du 22.03.2006, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte au nom du Redressement Judiciaire auprès de la BANQUE THEMIS, et cette dernière à accorder des facilités de trésorerie par voie de mobilisations de créances dans le cadre des dispositions de la loi 81.1 du 02.01.1981 à hauteur de 300.000 euros avec une retenue de garantie de 20%.
: Par ordonnance du 19.04.2006 Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la poursuite du contrat de cession de marchés signé antérieurement par la Société C.DEC auprès de la BDPME.
: Par jugement du 31.05.2006 le Tribunal de Commerce de Rennes a maintenu la période d'observation fixée précédemment au 13.09.2006 jusqu'au 26.07.2006.
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 13/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/03/2007.
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 11/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/06/2007.
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 25/07/2007 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me M.ROBERT "LE MAGISTER" 4, COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES Durée du Plan 10 ans soit jusqu'au 15.04.2017
: N° Procédure : 2008.00489 Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 24/12/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M J-P CHUBERRE Liquidateur : Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 Rennes Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan : Me Michel ROBERT, 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES; du représentant des créanciers : Me Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 RENNES et de Me Sophie GAUTIER, 111 bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES en sa qualité d' administrateur provisoire
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 26/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Massart Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/03/2018
- Date de cessation d'activité : 24/12/2008.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C.DEC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de C.DEC ?
C.DEC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377545033, SIRET du siège 37754503300021, numéro de TVA intracommunautaire FR61377545033. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de C.DEC ?
Le siège social de C.DEC est domicilié au La Lande Fleurie 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige C.DEC ?
C.DEC compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sophie Gautier, Severine Meslin, AXIALIS AUDIT SARL.
C.DEC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, C.DEC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/04/1999.
Comment réaliser une formalité pour C.DEC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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