SCI NY

Consultez la fiche de SCI NY : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/04/1990, implantée à Argentan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
377 625 009
SIRET du siège social
377 625 009 000 16
TVA intracommunautaire
FR11377625009
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/04/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI NY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements

Siège social et établissements — SCI NY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
37762500900016
Adresse de l'établissement
11 RUE DU COLLEGE 61200 ARGENTAN
Date de création
09/03/1990
Date de clôture
21/11/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
37762500900024
Adresse de l'établissement
95 RUE ANATOLE FRANCE 76600 LE HAVRE
Date de création
01/04/1990
Date de clôture
21/11/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Jacques Fresny (82 ans)
Depuis le 09/03/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 09/07/2020

Dissolution amiable de la société à compter du 21/11/2019 : Liquidateur : FOURNY Guy Le siège de la liquidation est fixé à : 11 rue du Collège 61200 Argentan Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 02/01/2020.

Ajoutée le 09/07/2020

Notification intergreffe du Greffe du Tribunal de Commerce du Havre, mise en sommeil de la société suite à la fermeture de l'établissement principal situé 95/95B rue Anatole France 76600 Le havre à compter du 21/11/2019.

Ajoutée le 10/07/2023

Radiation d'office du RCS d'Alençon le 10/07/2023

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NY ?

SCI NY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377625009, SIRET du siège 37762500900016, numéro de TVA intracommunautaire FR11377625009. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NY ?

Le siège social de SCI NY est domicilié au 11 RUE DU COLLEGE 61200 ARGENTAN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI NY ?

SCI NY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Guy Fourny, Jacques Fresny.

SCI NY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI NY est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/04/1990. Date de radiation : 10/07/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI NY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2020
Dissolution amiable de la société à compter du 21/11/2019 : Liquidateur : FOURNY Guy Le siège de la liquidation est fixé à : 11 rue du Collège 61200 Argentan Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 02/01/2020.
09/07/2020
Notification intergreffe du Greffe du Tribunal de Commerce du Havre, mise en sommeil de la société suite à la fermeture de l'établissement principal situé 95/95B rue Anatole France 76600 Le havre à compter du 21/11/2019.
10/07/2023
Radiation d'office du RCS d'Alençon le 10/07/2023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR.