SCI SAUTEUSE

Consultez la fiche de SCI SAUTEUSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/04/1990, implantée à Villeneuve-sur-Lot, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
377 637 665
SIRET du siège social
377 637 665 000 11
TVA intracommunautaire
FR52377637665
Adresse du siège social
5 QUAI D'ALSACE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/04/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI SAUTEUSE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Siège social et établissements — SCI SAUTEUSE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37763766500011
Adresse du siège social
5 QUAI D'ALSACE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Date de création
10/04/1990
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 27/02/2020

Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 26/02/2020

Ajoutée le 07/09/2020

Radiation du RCS le 07/09/2020 avec effet au 07/09/2020

Ajoutée le 10/09/2020

None

Ajoutée le 10/09/2020

None

Ajoutée le 10/09/2020

None

Ajoutée le 10/09/2020

Radiation d'office du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020

Ajoutée le 10/09/2020

None

NO SIRET : 377 637 665 00011 CODE APE : 8111 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAUTEUSE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SAUTEUSE ?

SCI SAUTEUSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377637665, SIRET du siège 37763766500011, numéro de TVA intracommunautaire FR52377637665. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SAUTEUSE ?

Le siège social de SCI SAUTEUSE est domicilié au 5 QUAI D'ALSACE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT.

Qui dirige SCI SAUTEUSE ?

Le registre désigne Jacques Metge comme dirigeant de SCI SAUTEUSE.

SCI SAUTEUSE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SAUTEUSE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/04/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI SAUTEUSE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2020
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 26/02/2020
07/09/2020
Radiation du RCS le 07/09/2020 avec effet au 07/09/2020
10/09/2020
None
10/09/2020
None
10/09/2020
None
10/09/2020
Radiation d'office du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020
10/09/2020
None
NO SIRET : 377 637 665 00011 CODE APE : 8111 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR