Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI SPB
Consultez la fiche de SCI SPB : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/04/1990, implantée à Ougney, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
377 650 387
SIRET du siège social
377 650 387 000 14
TVA intracommunautaire
FR00377650387
Adresse du siège social
39350 OUGNEY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/04/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SPB
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SPB
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, RENOVATION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES POURVU QUE SES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Siège social et établissements — SCI SPB
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37765038700014
Date de création
28/02/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SPB
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SPB ?
SCI SPB est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377650387, SIRET du siège 37765038700014, numéro de TVA intracommunautaire FR00377650387. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SPB ?
Le siège social de SCI SPB est domicilié au 39350 OUGNEY.
Qui dirige SCI SPB ?
Le registre désigne Bruno Simon comme dirigeant de SCI SPB.
SCI SPB est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SPB est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/04/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI SPB ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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