Continuer avec GooglePAR JUGEMENT EN DATE DU 09.10.92 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME J BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 27.10.92
SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES
SEAT INGENIERIE LYON
Consultez la fiche de SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 19/06/1990, implantée à Bollene, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
377 784 558
SIRET du siège social
377 784 558 000 19
TVA intracommunautaire
FR60377784558
Adresse du siège social
QUARTIER LE TROP LONG 84500 BOLLENE
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SEAT INGENIERIE LYON
Capital social
7 622,45 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
377 784 558 R.C.S. Avignon
Greffe
Greffe d'Avignon
Activité et exploitation — SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
LA REALISATION, LA VENTE DE DESSINS ET ETUDES TECHNIQUES DANS TOUS LES DOMAINES ET PLUS PRECISEMENT LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A LYON DE SEAT INGENIERIE SA.
Siège social et établissements — SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
37778455800019
Date de création
02/01/1990
Date de clôture
11/03/1996
Activité
LA REALISATION, LA VENTE DE DESSINS ET ETUDES TECHNIQUES DANS TOUS LES DOMAINES ET PLUS PRECISEMENT LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A LYON DE SEAT INGENIERIE SA.
Enseigne
SEAT INGENIERIE LYON
Établissement secondaire
Fermé
37778455800027
Date de création
02/01/1990
Date de clôture
05/03/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742C)
Enseigne
SEAT INGENIERIE LYON
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A : ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SA SEAT ENGENEERING ET DE LA SARL SEAT INGENIERIE LYON, AUX CONDITIONS ENONCEES AU PROJET AU PROFIT DE LA SARL SEAT ETUDES ET ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSIONS DES ELEMENTS D'ACTIF A SON PROFIT. DESIGNE ME JEAN BEAUQUIS, COMMISSAIRE AU PLAN. LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 30.03.93
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS 82 COURS CHARLEMAGNE, BP 2058 A LYON (69) A COMPTER DU 02/01/1990
MISE EN SOMMEIL ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A 69228 LYON CEDEX 02 82, COURS CHARLEMAGNE BP 2058 A COMPTER DU 05.03.1993
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE MAITRE VINCENT GLADEL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A PIOLENC (84420) EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ORANGE.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
MODIFICATION No2963 DU 16/06/1993: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A L MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. AGE DU 20/07/1992. PUBLI- CATION AUX PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 01/09/1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES ?
SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377784558, SIRET du siège 37778455800019, numéro de TVA intracommunautaire FR60377784558. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES ?
Le siège social de SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES est domicilié au QUARTIER LE TROP LONG 84500 BOLLENE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES ?
Le registre désigne Jean-Claude Sarrazin comme dirigeant de SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES.
SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/06/1990. Date de radiation : 31/05/2022.
Comment réaliser une formalité pour SOC ETUDES ET APPLICATIONS TECHNIQUES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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