SCI DU PARLEMENT

Consultez la fiche de SCI DU PARLEMENT : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/05/1990, implantée à Isneauville, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
377 879 838
SIRET du siège social
377 879 838 000 11
TVA intracommunautaire
FR41377879838
Adresse du siège social
2300 RTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/05/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU PARLEMENT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Avec la ville de Louviers, l'acquisition de diverses parcelles de terrain sises rue aux huiliers et rue des grands carreaux, édifiées de bâtiments, destinés à être rénovés... L'acquisition d'une parcelle de terrain sise impasse de l'étoupée destinée à la construction. La construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construit avant ou après leur achèvement, la location des immeubles ou fractions d'immeubles, la réalisation de toutes autres opérations de constructions ventes et de locations.

Siège social et établissements — SCI DU PARLEMENT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37787983800011
Adresse du siège social
2300 RTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
Date de création
09/04/1990
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Francis Thomas (75 ans)
Depuis le 09/04/1990
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE THOMAS
Depuis le 09/04/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/03/2014

Décision de dissolution par l'associée unique à compter du 31/01/2014 Dénomination de l'associé unique : SOCIETE THOMAS, SARL Journal d'annonces légales : L'UNION AGRICOLE en date du 20/03/2014

Ajoutée le 30/03/2020

Radiation d'office du RCS le 30/03/2020 avec effet au 30/03/2020

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PARLEMENT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU PARLEMENT ?

SCI DU PARLEMENT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377879838, SIRET du siège 37787983800011, numéro de TVA intracommunautaire FR41377879838. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU PARLEMENT ?

Le siège social de SCI DU PARLEMENT est domicilié au 2300 RTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE.

Qui dirige SCI DU PARLEMENT ?

SCI DU PARLEMENT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Michel Roger, Francis Thomas, SOCIETE THOMAS.

SCI DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU PARLEMENT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/05/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU PARLEMENT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

31/03/2014
Décision de dissolution par l'associée unique à compter du 31/01/2014 Dénomination de l'associé unique : SOCIETE THOMAS, SARL Journal d'annonces légales : L'UNION AGRICOLE en date du 20/03/2014
30/03/2020
Radiation d'office du RCS le 30/03/2020 avec effet au 30/03/2020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR