Continuer avec GoogleMention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
S.C.I. CLOS D'USSON
SCI CLOS D'USSON
Consultez la fiche de SCI CLOS D'USSON : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/01/2000, implantée à Varennes-sur-Usson, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
377 908 538
SIRET du siège social
377 908 538 000 12
TVA intracommunautaire
FR05377908538
Adresse du siège social
63500 VARENNES-SUR-USSON
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CLOS D'USSON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CLOS D'USSON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI CLOS D'USSON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37790853800012
Date de création
07/05/1990
Date de clôture
29/05/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS Clermont-Ferrand le 21/12/2022 avec effet au 21/12/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CLOS D'USSON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CLOS D'USSON ?
SCI CLOS D'USSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377908538, SIRET du siège 37790853800012, numéro de TVA intracommunautaire FR05377908538. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CLOS D'USSON ?
Le siège social de SCI CLOS D'USSON est domicilié au 63500 VARENNES-SUR-USSON.
Qui dirige SCI CLOS D'USSON ?
Le registre désigne Cyril Rouchvarger comme dirigeant de SCI CLOS D'USSON.
SCI CLOS D'USSON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CLOS D'USSON est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/01/2000. Date de radiation : 21/12/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI CLOS D'USSON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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