BATSOLEIL

Consultez la fiche de BATSOLEIL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 07/06/2005, implantée à Courcite, activité principale : Production d'électricité. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
377 960 562
SIRET du siège social
377 960 562 000 17
TVA intracommunautaire
FR04377960562
Adresse du siège social
Activité
Production d'électricité
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/2005

Activité et exploitation — BATSOLEIL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Production et vente d'énergie électrique, achat et dation à bail de tout immeuble

Siège social et établissements — BATSOLEIL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37796056200017
Adresse du siège social
LA COUTARDIERE 53700 COURCITE
Date de création
01/04/1990
Activité
Production d'électricité (3511Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 26/05/2016

Changement de dénomination à compter du 01/03/2016 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COUTARDIERE Nouvelle : BATSOLEIL Transformation de la société à compter du 01/03/2016 Ancienne forme : Société civile (EARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Réduction de capital à compter du 01/03/2016 Ancien : 144 826,57 EUR Nouveau : 22 500 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/03/2016 Ancienne : 40 ans Nouvelle : 99 ans Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2016 : Partant : HEURBIZE Régine, Gérant Changement de qualité : HEURBIZE Jean-Claude, Gérant devient Président, Directeur général Modification de l'objet social et de l'activité de l'établissement principal situé Lieudit "la Coutardiere" 53700 Courcité à compter du 01/03/2016 Ancienne :L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis a Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Nouvelle : Production et vente d'énergie électrique, achat et dation à bail de tout immeuble Journal d'annonces légales : L'Avenir Agricole du 13/05/2016

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BATSOLEIL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BATSOLEIL ?

BATSOLEIL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 377960562, SIRET du siège 37796056200017, numéro de TVA intracommunautaire FR04377960562. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BATSOLEIL ?

Le siège social de BATSOLEIL est domicilié au LA COUTARDIERE 53700 COURCITE.

Qui dirige BATSOLEIL ?

Le registre désigne Jean-Claude Heurbize comme dirigeant de BATSOLEIL.

BATSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BATSOLEIL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/06/2005.

Comment réaliser une formalité pour BATSOLEIL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820B
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6597 NAF 0141Z
442408068 53700 170 600 €
SCI VALLEE
6540 NAF 6820B
343293072 53700 2 287 €
SCI HPMJ
6540 NAF 6820B
452050370 53700 1 000 €
EARL LE DOMAINE
6598 NAF 0141Z
482153657 53700 39 000 €
EARL DE LA VIGNE
6598 NAF 0141Z
478336159 53700 60 000 €
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BAINARD
6598 NAF 0141Z
347785271 53700
GAEC DE LA LAMPIERRE
6533 NAF 0141Z
409741493 53700 126 900 €
GAEC DES FOUGERES
6533 NAF 0141Z
423131069 53700 106 800 €
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAINTE ANNE 53
6533 NAF 0141Z
421733510 53700 112 500 €

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Établissements

Observations du greffe

26/05/2016
Changement de dénomination à compter du 01/03/2016 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COUTARDIERE Nouvelle : BATSOLEIL Transformation de la société à compter du 01/03/2016 Ancienne forme : Société civile (EARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Réduction de capital à compter du 01/03/2016 Ancien : 144 826,57 EUR Nouveau : 22 500 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/03/2016 Ancienne : 40 ans Nouvelle : 99 ans Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2016 : Partant : HEURBIZE Régine, Gérant Changement de qualité : HEURBIZE Jean-Claude, Gérant devient Président, Directeur général Modification de l'objet social et de l'activité de l'établissement principal situé Lieudit "la Coutardiere" 53700 Courcité à compter du 01/03/2016 Ancienne :L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis a Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Nouvelle : Production et vente d'énergie électrique, achat et dation à bail de tout immeuble Journal d'annonces légales : L'Avenir Agricole du 13/05/2016
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)