SCI LES LAYETIERS

Consultez la fiche de SCI LES LAYETIERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits-Saint-Georges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
378 121 743
SIRET du siège social
378 121 743 000 17
TVA intracommunautaire
FR02378121743
Adresse du siège social
6 RUE JACQUES DURET 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000

Activité et exploitation — SCI LES LAYETIERS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'EXPLOITATION PAR BAIL...

Siège social et établissements — SCI LES LAYETIERS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37812174300017
Adresse du siège social
6 RUE JACQUES DURET 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Date de création
01/06/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES LAYETIERS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES LAYETIERS ?

SCI LES LAYETIERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378121743, SIRET du siège 37812174300017, numéro de TVA intracommunautaire FR02378121743. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES LAYETIERS ?

Le siège social de SCI LES LAYETIERS est domicilié au 6 RUE JACQUES DURET 21700 NUITS-SAINT-GEORGES.

Qui dirige SCI LES LAYETIERS ?

Le registre désigne Christophe Chanussot comme dirigeant de SCI LES LAYETIERS.

SCI LES LAYETIERS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES LAYETIERS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES LAYETIERS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820B
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5499 NAF 7911Z
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6598 NAF 0121Z
397929498 21700 409 120 €
EARL DOMAINE CHEVILLON CHEZEAUX
6598 NAF 0121Z
425037496 21700 457 000 €
GFA DOMAINE GERBET SIRUGUE
6534 NAF 6820B
326603305 21700 547 902 €
LES COMMUNES
6540 NAF 6820B
380547877 21700 92 564 €
GRPT FONCIER VIT GRD CRUS INVESTISSEMENT
6534 NAF 6820B
413823873 21700 436 614 €
SCI LES RENARDIERES
6599 NAF 4110D
317555498 21700 915 €
SCEA DOMAINE DUPASQUIER ET FILS
6597 NAF 0121Z
325139004 21700 160 000 €
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6597 NAF 0121Z
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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR