Continuer avec GoogleMention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
SCI RHOYA
Consultez la fiche de SCI RHOYA : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/01/2000, implantée à Nonette-Orsonnette, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
378 219 091
SIRET du siège social
378 219 091 000 14
TVA intracommunautaire
FR76378219091
Adresse du siège social
63340 Nonette-Orsonnette
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI RHOYA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI RHOYA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACHAT, LA GERANCE, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION D'IMMEUBLES ET GENERALE MENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET POUR AUTANT QU' ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE LA SOCIETE
Siège social et établissements — SCI RHOYA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37821909100014
Date de création
16/04/1990
Date de clôture
28/05/2019
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS le 03/06/2021 avec effet au 03/06/2021
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI RHOYA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI RHOYA ?
SCI RHOYA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378219091, SIRET du siège 37821909100014, numéro de TVA intracommunautaire FR76378219091. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI RHOYA ?
Le siège social de SCI RHOYA est domicilié au 63340 Nonette-Orsonnette.
Qui dirige SCI RHOYA ?
Le registre désigne Abdelkrim Toualbi comme dirigeant de SCI RHOYA.
SCI RHOYA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI RHOYA est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/01/2000. Date de radiation : 03/06/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI RHOYA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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