Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général CESSATION DES PAIEMENTS : 28/10/1996 JUGE COMMISSAIRE : MME LAPARADE-SERBIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE:ME DIDIER SEGARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MICHEL BES A COMPTER DU 28/10/1997
SCI BASSIGNAC
Consultez la fiche de SCI BASSIGNAC : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/04/1990, implantée à Trinite, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
378 221 022
SIRET du siège social
378 221 022 000 15
TVA intracommunautaire
FR49378221022
Adresse du siège social
1 RUE 1 rue Joseph Lagrosilliere 97220 Trinite
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/04/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BASSIGNAC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BASSIGNAC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI BASSIGNAC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37822102200015
Date de création
23/04/1990
Date de clôture
15/12/1998
Activité
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BASSIGNAC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BASSIGNAC ?
SCI BASSIGNAC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378221022, SIRET du siège 37822102200015, numéro de TVA intracommunautaire FR49378221022. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BASSIGNAC ?
Le siège social de SCI BASSIGNAC est domicilié au 1 RUE 1 rue Joseph Lagrosilliere 97220 Trinite.
Qui dirige SCI BASSIGNAC ?
Le registre désigne Frantz Vulcain comme dirigeant de SCI BASSIGNAC.
SCI BASSIGNAC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BASSIGNAC est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/04/1990. Date de radiation : 14/12/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI BASSIGNAC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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